Comment fonctionne la défiscalisation d’une œuvre d’art ?
Les passionnées d’art ou non, peuvent profiter des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’œuvre d’art. En effet, investir dans l’art permet de diversifier son patrimoine et de réaliser des économies d’impôts. De plus, une œuvre d’art peut s’avérer être un placement fructueux pour lequel vous pouvez réaliser une belle plus-value à la revente.
Ainsi, l’acquisition d’une œuvre d’art permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- Pour les particuliers : Une œuvre d’art n’est pas soumise à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et elle est imposée uniquement en cas de revente.
- Pour les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) : En achetant une œuvre d’art, une entreprise peut déduire 1/5 du prix d’achat hors taxe pendant 5 ans limité à un plafond et sous conditions.
Mais nous vous expliquons en détail un peu plus loin les avantages fiscaux pour un particulier et une entreprise !
Quelles sont les œuvres d’art qui permettent de défiscaliser ?
Les œuvres d’art qui permettent de bénéficier des avantages fiscaux, conformément à l’article 98 A du code général des impôts, sont les suivantes :
- Tableaux, toiles, peintures, photos d’artiste ;
- Tapis et tapisseries ;
- Gravures ;
- Statues, sculpture
Quelles sont les conditions à respecter pour défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art ?
Afin de bénéficier d’une défiscalisation d’une œuvre d’art, certaines conditions sont à respecter, notamment pour les entreprises.
Tout d’abord, entreprises et particuliers doivent obligatoirement détenir une facture d’achat de l’œuvre. Ce certificat sert de preuve fiscale et contient les informations suivantes :
- L’origine de l’œuvre
- Le montant et la date d’acquisition.
Sans cette facture, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal. De même, ce certificat vous permet d’assurer votre œuvre d’art.
En ce qui concerne les entreprises, seules les sociétés suivantes sont concernées par le dispositif de défiscalisation d’une œuvre d’art :
- Les sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés),
- Les entreprises individuelles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux, elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant : L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste à la date d’acquisition de l’œuvre.
- Exposer l’œuvre d’art : Afin de pouvoir défiscaliser son achat, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art pendant 5 ans de manière permanente. L’exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise à condition qu’ils soient accessibles au public ou aux salariés, ou dans un musée. En effet, l’œuvre ne peut pas être exposée dans un bureau personnel, ou un lieu réservé uniquement aux clients de l’entreprise. Dans ce cas, la déduction fiscale n’est pas accordée.